Conditions à remplir pour adhérer

L’adhésion s’ouvre à tous les établissements publics de coopération intercommunale: aux associations, aux E.H.P.A.D. et aux hôpitaux du département de l’Eure et Loir.

 

Vous souhaitez être adhérent en recherche d’un salarié

  • Tout savoir sur les embauches en contrat aidé
  • les aides de l’état
  • condition à remplir pour adhérer
  • frais d’adhésions et frais de gestion
  • formulaires As.F.E.D.E.L. (préparation paie, demande de congés…)

Vous souhaitez être adhérent bénévole

  • Statut de l’association
  • Les assemblées générales
  • Conseil d’administration

 

Frais d’adhésion et frais de gestion

Les frais d’adhésion sont fixés en assemblée générale pour une année civile comme suit :

  • les mairies 0.40 € par habitant sur un minimum de 100 €
  • les autres établissements publics de coopération intercommunale (syndicaux) montant de l’adhésion 200 €
  • les associations, fondations, E.H.P.A.D. et hôpitaux montant de l’adhésion 100 €.

 

Les frais de gestion sont fixés en assemblée générale pour une année civile comme suit :

  • Pour chaque salarié embauché, les frais de gestion s’élèvent à 300€ et comprennent 150€ pour les frais de dossier et 150€ pour les contributions obligatoires de visite médicale et formation professionnelle

 

Bon à savoir :

 

Tout savoir sur les embauches en Contrat Aidé

Concrètement cela veut dire que nous établissons pour vous (adhérent) toutes les formalités administratives, sociales et comptables relatives à l’embauche d’un salarié éligible en contrat aidé (CUI PEC -  Contrat Unique d’Insertion en Parcours Emploi Compétences).

En fonction des besoins de nos adhérents, nous sollicitons nos partenaires prescripteurs (Pôle emploi, Cap emploi, Mission Locale). Le profil du candidat répondant à un projet professionnel établi par le prescripteur devra correspondre à l’emploi proposé par l’adhérent. Nous mettons en œuvre avec la collaboration de l’adhérent et du prescripteur tous les moyens à notre disposition afin d’insérer le futur salarié et lui permettre d’acquérir de l'expérience et pérenniser son avenir professionnel soit par des formations adaptées, soit par une remise à niveau, soit par une validation des acquis de l’expérience, soit par une certification professionnelle…


Les aides de l’état

Les aides de l’état sont légalisées par décret définissant le détail des directives gouvernementales permettant la prise en charge des charges patronales correspondant à l’emploi d’un salarié.

Mesure actuelle : sur une base minimum de 20 heures hebdomadaire de travail l’aide de la prise en charge de l’état est de 40% ou 60 % en fonction du profil du candidat à partir d’un contrat de 9 mois minimum sans toutefois dépasser 24 mois (voir CUI PEC).

 

Concrètement comment bénéficier d'un  CUI PEC avec l’As.F.E.D.E.L, vous nous sollicitez par mail ou par téléphone nous prenons en charge toutes les demandes en besoin de recrutement.

 

  • Nous vous adressons une demande de mise à disposition, ainsi qu’une fiche de poste à compléter.
  • Nous sollicitons les prescripteurs (Pôle emploi, Cap emploi, Mission Locale) sur l’employé recherché.
  • Nous vous adressons les curriculums vitaes correspondant pour faire votre choix.
  • Vous rencontrez des candidats sélectionnés et vous nous tenez au courant du suivi à donner pour chaque CV transmis.
  • Vous retenez un candidat et vous nous informez directement  de votre choix, afin de procéder à l’embauche.
  • Nous établissons le contrat de travail et nous fixons avec nos partenaires le rendez-vous tripartite (employeur As.F.E.D.E.L. + le prescripteur + le salarié + vous-même (le tuteur ou le responsable de la structure d’accueil)
  • Lors de ce rendez-vous, le salarié signe le contrat de travail, le contrat CUI et l’annexe du Cerfa, le plan de formation est formalisé avec vous et le prescripteur et nous vous informons sur nos méthodes de travail.
  • Nous vous informons sur les trois rendez-vous de suivi «  Parcours Emploi Compétences » pendant la durée du contrat et la transmission de l’information via les préparations paies mensuelles.
  • Nous vous remettons votre convention de mise à disposition par courrier dès la validation de la convention CUI PEC par l' ASP.

 

Nous vous adressons la facture de gestion (ou/et la facture d’adhésion) et nous vous facturons la prestation. En fin de contrat une facture récapitulative des charges payées et dues vous est adressée pour clôturer le dossier.

 

Vous êtes adherent ou l’avez été à l’As.F.E.D.E.L.

Formulaire de Demande de mise à disposition

Fiche de poste

Préparation paie

Demande de congés

Tableaux de prise en charge

Extrait de l’arrêté du 25-01-2018