Qui peut bénéficier du RSA

Toute personne peut demander à bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA), sous réserve de remplir des conditions administratives et des conditions de ressources.

La décision d’attribution du RSA est prise par le président du Conseil Départemental

 

Conditions administratives

Elles sont de deux natures, l’âge et les conditions de séjour du demandeur sur le territoire français :

 

Age :

Le demandeur doit :

  • être âgé de plus de vingt-cinq ans ;

ou

  • avoir moins de vingt-cinq ans et avoir au moins un enfant à charge, né ou à naitre ;

ou

  • avoir moins de vingt-cinq ans et avoir travaillé deux ans sur les 3 dernières années (pour le « RSA jeunes actifs »)

 

Séjour

Le demandeur doit :

  • Résider en France de manière stable, effective et permanente ; les personnes étrangères ou provenant de l'espace économique européen ou Suisse, doivent avoir 5 ans de résidence en France ou un enfant à charge de -3ans, avec un titre de séjour valide.

 

Condition de ressources

Vous pouvez vérifier votre éligibilité au RSA en faisant une simulation en ligne de vos droits sur le site de la Caisse des Allocations Familiales (www.caf.fr) ou de la Mutualité Sociale Agricole (www.msa.fr).

Si le test vous indique que vous ne pouvez pas prétendre au RSA, n’hésitez pas à refaire régulièrement (chaque mois) la simulation : votre situation peut évoluer et vous ouvrir un droit.

Comment bénéficier du RSA

Si le test vous indique que vous pouvez prétendre au RSA,

  1. Vous êtes invité à remplir un formulaire de demande, en respectant la procédure suivante.
  2. Vous devez déposer votre demande auprès de l’un des organismes instructeurs de votre choix prévus par la loi :
    • Caisse d’allocations familiales (CAF),
    • Mutualité sociale agricole (MSA),
    • Services du Conseil départemental,
    • Centre intercommunal d’action sociale (CIAS)

à partir de janvier 2025

Toute demande ou attribution du RSA entraine automatiquement votre inscription et celle de votre conjoint à France Travail. Vous n'avez aucune démarche à effectuer que vous soyez déjà bénéficiaire ou non du RSA. L'inscription à France Travail n'a pas d'impact sur le versement et le montant du RSA. 

Cette inscription va vous permettre :

  • De bénéficier de tous les services France travail comme les ateliers collectifs ou les conseils personnalisés pour vos projets de formation, de reconversion ou encore de création ou de reprise d’activité ;
  • D’être suivi et accompagné par un référent dans votre recherche d’emploi, le développement de vos compétences et vos démarches d’accès aux droits.